Le numéro 12 – daté Juillet / Août – de Tout Est A Nous !, la Revue est maintenant disponible.
Le dossier est consacré à la crise financière et économique qui continue de secouer lEurope.
La rubrique Repères revient sur les quarante ans du MLF et de débats féministes.
Rubrique En débats / En actions : un article de P. Rousset sur « laïcité et solidarités à lheure de la crise capitaliste ».
En Actualités : retour sur les luttes « petite enfance » ; sans papiers aux Etats-Unis ; entretien avec Plinio de Arruda Sampaio (candidat du PSOL à la prochaine élection présidentielle brésilienne) et deux contributions (G. Achcar et M. Warschawski) sur lanalyse de la situation en Palestine.
Et, bien sûr, les rubriques Notes de lecture et la rubrique
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Union Régionale Fédérale Languedoc-Roussillon
des syndicats CGT du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma et de l’Action Culturelle
Avignon 2010, déclaration d’ouverture du 64ème festival :
Oui, le spectacle est toujours vivant !
Voici la déclaration, qui a été lue par Agnès Sourdillon, lors du spectacle d’ouverture du 64ème Festival d’Avignon dans la Cour d’Honneur du Palais des Papes le 7 juillet 2010 en présence du Ministre de la Culture et de la Communication.
Nous vous invitons à la faire connaître sur tous les spectacles.
Merci de bien vouloir nous informer par retour mail de vos initiatives d’intervention sur vos lieux de représentation durant l’été.
« Oui, nous sommes encore ici devant vous. Oui, le spectacle vivant est encore debout. Ce soir, il nous est nécessaire de vous adresser quelques mots avant de laisser libre cours à notre imagination et – nous l’espérons – à votre plaisir.
Non, ce n’est pas l’habituelle lecture de protestation des prétendus nantis de la Culture. Mais, intermittents ou non, grandes institutions ou petites compagnies, opéras ou circassiens, danseurs, musiciens ou acteurs, artistes ou indispensables personnels techniques, administratifs et d’accueil, nous avons subi depuis plusieurs années une érosion sans relâche de nos moyens de travailler pour vous.
Aujourd’hui, et dans une perspective déclarée de trois ans, de 2011 à 2013, le gouvernement de notre pays se lance dans un assaut multiforme contre sa propre politique artistique et culturelle. C’est-à-dire contre nous. C’est-à-dire contre vous.
Si des suppressions fortes de crédits devaient venir s’ajouter aux régulières compressions de ces dernières années : ce serait un assaut sans précédent.
Depuis des mois, nous luttons. Nous avons arraché la compétence culturelle pour les départements et les régions, mais faute de transferts budgétaires de l’État, beaucoup de ces collectivités se déclarent hors d’état, à court terme, de poursuivre leurs engagements. Nous sommes donc pris en tenaille et la situation atteint un point de non-retour.
Ces atteintes supplémentaires vont entraîner d’innombrables suppressions de projets, de compagnies, d’institutions – c’est-à-dire de disparitions d’emplois et des milliers d’intermittents perdant leurs droits – la catastrophe est sans commune mesure avec les économies réalisées. Comment ne pas voir ici la marque avérée d’un mépris, pour ne pas parler d’une méfiance, voire d’une volonté d’en finir avec une politique artistique garante de la liberté de l’esprit dans ce pays ?
Oui, la nation est dans le pétrin. Oui, tout le monde doit participer au sauvetage – même si nous ne sommes en rien responsables de cette déroute. Depuis plusieurs années, et bien avant la crise, le spectacle vivant a déjà beaucoup payé. Le bouclier fiscal et la baisse de la TVA pour la restauration font perdre 3 milliards d’euros à l’État, c’est-à-dire la totalité du budget du ministère de la Culture. N’oublions pas le sens et la création, sans lesquels notre pays ne s’en sortira vraiment pas.
Nous luttons et nous lutterons, mais notre seul et véritable appui viendra de vous, et de votre volonté – que nous connaissons – de ne pas vivre dans un pays qui abandonnerait toute sa tradition de pensée et d’imaginaire, sous prétexte d’une crise difficile à traverser.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à une grande manifestation
le jeudi 15 Juillet prochain à 14h30, devant le Palais des Papes à Avignon.»
:
Les salariées victimes de discrimination gouvernementale
Malgré les affirmations solennelles (« à travail égal, salaire égal », « à situation équivalente, traitement équivalent », etc.) et les nombreuses lois votées sur le sujet depuis quarante ans, les femmes, qui représentent 48 % des salariés du pays et qui sont maintenant plus diplômées que les hommes, restent systématiquement désavantagées au plan de leur carrière professionnelle et de leur rémunération.
Actuellement, en France, la rémunération brute totale moyenne des hommes est supérieure de 37% à celle des femmes (cette différence s’expliquant d’abord par le fait que le temps partiel est moins imposé aux salariés hommes) et, quand on compare les salariés à temps complet dans les entreprises du secteur concurrentiel, on constate que les hommes touchent 23 % de plus que les femmes parce qu’ils bénéficient en priorité des emplois les plus qualifiés et les plus rémunérateurs, des primes, des heures supplémentaires, etc.
D’une façon générale, à situation équivalente, sans explication rationnelle et en dehors de ces éléments déjà révélateurs d’écarts inacceptables, les hommes gagnent 11,2 % de plus que les femmes, chiffre reflétant sans conteste la mesure exacte des pratiques discriminatoires et des processus inégalitaires à l’œuvre dans notre société.
Et cette discrimination se poursuit au moment du passage à la retraite puisque non seulement les salariées cotisent sur une base salariale moins élevée mais aussi qu’elles le font moins longtemps (11 ans de moins que les hommes en moyenne, principalement à cause des enfants), ce qui a pour conséquence que les deux tiers des salariées n’atteignent pas à 60 ans la durée de cotisation exigée. C’est pourquoi leur pension (y compris les bonifications pour enfants et les réversions dont les veuves bénéficient en moyenne pendant 4,8 années) est inférieure de 38 % à celle des hommes.
Cette différence provient aussi, pour une part importante, de la « décote » (ou « coefficient de minoration par trimestre manquant ») instituée par les « réformes » précédentes du système de retraite.
Cette « décote » aggrave, pour les femmes retraitées, les inégalités qu’elles ont déjà subies dans leur vie professionnelle.
Elle est discriminatoire et inconstitutionnelle.
Une mesure discriminatoire
Dans le régime général, une salariée née en 1950, dont le salaire annuel moyen sur les 25 « meilleures » années est de 20 000 Euros et qui veut, en 2010, prendre sa retraite à 60 ans en ayant seulement validé 152 trimestres (dont 16 trimestres au titre des deux enfants qu’elle a élevés jusqu’à leur seizième année) au lieu des 162 actuellement requis, se voit appliquer un coefficient de minoration égal à 0,8125 par trimestre manquant (sauf si elle se trouve dans une des exceptions prévues, si, par exemple, elle a élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur quinzième anniversaire). Comme il lui manque 10 trimestres (et que ce chiffre est moins élevé que le nombre de trimestres qui la sépare de ses 65 ans) le calcul effectué est le suivant en partant du taux plein (50 %) auquel on applique le taux de décote prévu soit : 0,5 – (0,8125 x 10 / 100) = 0,418. On applique ensuite ce coefficient à son salaire moyen de référence (20 000 x 0,418 = 8360) chiffre que l’on multiplie par 152 / 162 (trimestres validés sur trimestres requis) ce qui donne 7 841 € annuels (montant de pension auquel s’ajoutera la retraite complémentaire). Si sa retraite était calculée au seul prorata des trimestres qui lui manquent, et donc sans décote, elle toucherait 9 380 € (à noter que, pour
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bénéficier du taux plein et toucher 10 000 €, elle doit, dans son cas, travailler deux ans et demi de plus).
Ce mode injuste de calcul, ces comptes d’apothicaire technocrate, expliquent le chiffre insupportable (déjà mentionné) des femmes à la retraite touchant en moyenne 38 % de moins que les hommes. Ils expliquent aussi que, la décote ne s’appliquant plus à 65 ans, 30 % d’entre elles sont obligées d’attendre cet âge pour partir, contre 5 % des hommes. Et le projet actuel, dont un des objectifs est de repousser l’âge du départ à 62 ou 63 ans, les obligera à attendre 67 à 68 ans pour bénéficier d’une pension sans minoration.
Cette « décote », qui aggrave la minoration de la retraite pour chaque trimestre manquant, s’applique à tous les salariés, hommes et femmes, pour les inciter à prendre leur retraite le plus tard possible. Mais elle pénalise surtout des millions de femmes puisqu’elle accroit les inégalités dont elles sont déjà victimes.
Le législateur qui s’émeut régulièrement des discriminations salariales constatées à l’égard des femmes pendant leur vie professionnelle ne paraît même pas se rendre compte de l’incohérence dont il fait preuve en décidant des « réformes » qui les aggravent encore pendant leur retraite.
D’autant plus que, ce faisant, il bafoue le principe d’égalité et viole la Constitution.
et inconstitutionnelle
Fièrement inscrit au fronton de la plupart des mairies de France, le principe d’égalité est souvent invoqué en droit constitutionnel ou en droit administratif pour contester une disposition législative ou règlementaire.
Pour le doyen Vedel, professeur de droit administratif et membre du Conseil constitutionnel à la fin du XXème siècle, « l’égalité est un droit plus fondamental que la liberté parce que l’égalité c’est l’homme lui-même ; elle identifie l’homme » (La Documentation française, 1990).
Traditionnellement la doctrine distingue trois formes d’égalité : l’égalité « devant » la loi qui place les citoyens dans un ensemble juridique unique et n’autorise pas le législateur à établir des différences entre eux, l’égalité « dans » la loi qui impose à cette dernière de ne pas créer d’inégalités dans les dispositions qu’elle prend sauf si ces dernières correspondent à des situations différentes objectivement vérifiées et enfin l’égalité « par » la loi qui lui permet d’agir en faveur de l’égalité en corrigeant des inégalités de fait.
Plus simplement et sans trop d’argutie juridique, le principe d’égalité commande au législateur de tenter de corriger les inégalités existantes et, surtout, de ne pas les accroître par le biais de la loi.
C’est pourtant ce qu’il fait depuis des années avec le mécanisme de la décote.
On peut donc légitimement se demander pourquoi ces dispositions n’ont pas fait l’objet, après leur vote, d’une saisine pour inconstitutionnalité. La raison en est qu’en 2003, date de la dernière loi sur le sujet, le Conseil constitutionnel considérait que, l’article 1 de la Constitution de 1958 stipulant seulement que « la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » sans mentionner le sexe, l’égalité femme – homme n’entrait pas dans ce qu’on appelle « le bloc de constitutionnalité ». Il ne pouvait donc pas, selon lui, sanctionner une loi sur cette base (ce genre de discussion spécieuse a fait les délices des opposants à la loi sur la parité).
Mais le 16 mars 2006, dans une décision parue au JO du 24 mars 2006, page 4446, le Conseil constitutionnel a fait expressément référence à l’article 3 du préambule de la Constitution de 1946 repris dans celle de 1958 : « la loi garantit à la femme dans tous les
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domaines, des droits égaux à ceux des hommes ». On peut dès lors considérer que ce principe fait dorénavant partie du « bloc de constitutionnalité » et qu’une saisine du Conseil constitutionnel pourrait donc être effectuée par les parlementaires de l’opposition à l’encontre de dispositions qui sont loin de garantir aux femmes, dans le domaine de la retraite, des droits égaux à ceux des hommes.
De plus, depuis le 1er mars 2010, tout citoyen a le droit de saisir le Conseil constitutionnel à l’occasion d’un procès (devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale par exemple, pour contestation du montant de sa retraite) et de soulever une « question prioritaire de constitutionnalité » (non pas générale comme pour les parlementaires mais particulière) à l’encontre d’une disposition qu’il considère discriminatoire à son égard et portant atteinte aux droits et libertés que la loi garantit (loi du 23 juillet 2008). Il suffit d’un « changement de circonstances » pour pouvoir le faire même si une saisine parlementaire a été auparavant rejetée et, en cas de succès, les dispositions contestées de la loi sont abrogées pour toutes les personnes se trouvant dans la même situation que le requérant.
Cette nouvelle possibilité pourrait permettre aux salariées d’obtenir une reconnaissance de leurs droits et ensuite à tous les salariés de continuer (dans la mesure où le Gouvernement s’obstinerait dans son projet malgré les protestations et les manifestations de rejet) à s’opposer sur d’autres motifs aux « réformes » des retraites qui sont totalement inacceptables dans leur ensemble.
Le projet gouvernemental sur les retraites pénalise en effet non seulement les femmes mais il s’attaque au monde du travail dans son entier en voulant obliger tous les salariés, femmes et hommes, à travailler plus longtemps pour toucher plus tard une retraite moins élevée. Il a pour but de les détourner du système actuel par répartition afin de privatiser ce dernier et de le livrer aux fonds de pension pour augmenter encore les profits des capitalistes qui, en 20 ans, ont accru de 35 % la part qu’ils prélèvent sur les richesses produites par le pays.
Pour cela une vaste campagne d’intoxication catastrophiste sur le « trou » des caisses de retraites et sur le « péril vieux » a été lancée à grand renfort médiatique, alors même que la durée moyenne des retraites n’est passée que de 13,2 années en 1963 à 18,1 années en 2008 (soit une augmentation de 5 ans en 45 ans) et que les récentes statistiques de l’Insee montrent que le vieillissement pourrait, en 2050, être moins important que prévu : pour 100 personnes de 20 à 50 ans il n’y aurait à cette date que 69 personnes de 60 ans ou plus, au lieu des 81 annoncées dans les études précédentes.
Et il ne faut pas exagérer : actuellement, le montant annuel des retraites versées par le régime général du privé est de 247 milliards d’Euros et le besoin de financement en 2010 devrait être de 9 milliards, soit 4 %.
Plutôt que de s’en prendre aux salariées en rognant leur retraite par un mécanisme injuste de décote, ce besoin de financement pourrait donc être satisfait en ajustant les recettes aux dépenses au moyen d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, seule attitude réaliste face à la financiarisation de l’économie.
Tout ce battage médiatique est en outre d’autant plus exagéré que le déficit des retraites est bien moins élevé que celui de l’Etat, dont le Gouvernement est seul responsable et qui a atteint cette année 149,2 milliards d’Euros (page « A quoi servent nos impôts ? » de la déclaration des revenus 2009), soit 55 % ! Un déficit multiplié par quatre en dix ans (du fait des largesses du pouvoir envers les hauts revenus et les banques, auxquelles il doit ensuite emprunter à prix d’or pour boucler son budget, ce qui leur procure double profit et creuse
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encore plus le déficit) ; un déficit qui affaiblit l’Etat et qui l’empêche de pratiquer une politique économique vertueuse en faveur du plein emploi, seule de nature à permettre, à terme, un financement équilibré des retraites.
Il serait certainement plus judicieux d’arrêter de gonfler la dette publique, qui, elle, est véritablement catastrophique, en ayant, là aussi, le courage de mettre les revenus du capital à contribution au lieu d’annoncer un plan de « rigueur » inopérant dont le monde du travail va encore faire les frais : actuellement, par an, le montant total des dividendes versés aux actionnaires atteint 167 milliards d’Euros et les cadeaux aux privilégiés (« bouclier » fiscal, niches, réductions d’impôts, etc.) représentent 135 milliards d’Euros.
Mais il faudrait pour cela que le pouvoir actuel ne soit pas lui-même au service de ces privilégiés.
7 juin 2010
Jean-Pierre Hue (comité viganais Touche pas à ma retraite, commission formation NPA du Gard).
Sources : rapports et études Insee, Dares (Ministère du travail), Drees (Ministère de l’économie), Sdfefh (Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Secrétariat d’Etat en charge des droits des femmes et de l’égalité), Cnav (Caisse nationale assurance vieillesse), rapport 2010 du Conseil d’orientation des retraites (COR), Journal officiel, recueil des décisions du Conseil constitutionnel.
Les personnels de 8 cliniques privées, 10 depuis jeudi 3 juin, de Montpellier sont en grève depuis dix jours: ils réclament essentiellement un alignement de leurs salaires sur ceux des hôpitaux publics. Le retard se chiffre à 20%, dans certains cas à 30 %! Des personnels avec 21 ans d’ancienneté ne touchent que 1200 euros…bruts! Dans le même temps le patronat des cliniques fait exploser son chiffre d’affaires: pour ne prendre que cet exemple le groupe Orpéa-Clinea, présent sur 300 sites dans tout le pays, a vu ledit chiffre d’affaires augmenter entre 20 et 34 % par an pour la période 2005-2009! Le bénéfice pour 2009 a connu un bond de 26 % au…bénéfice des seuls actionnaires!
La lutte, par la grève reconductible soutenue par la CGT, se fait essentiellement autour d’une revalorisation de 10 % de la valeur du point, soit une augmentation entre 120 et 250 euros mensuels bruts. Il s’agit d’une revendication de la dignité qui repose sur l’idée élémentaire que la santé des patients passe par un refus de la déqualification des métiers de la santé induite par la pression à la baisse sur les salaires.
A l’heure où les directions des cliniques font un chantage à la fermeture des établissements, pénalisant au premier chef les patients, à l’heure où, via les réquisitions de personnels, véritable attaque contre le droit de grève, par décision du préfet et de l’agence régionale de santé, elles bénéficient de la complicité de l’Etat, le NPA appelle les patients et l’ensemble de la population à soutenir le mouvement de grève, y compris financièrement, et assure celui-ci de la totale solidarité de ses militants et sympathisants.
Le 4 juin 2010.
Plus d’infos sur : http://www.resistons.net/
http://www.resistons.net/index.php/2010/06/02/683-huit-cliniques-privees-en-greve-a-montpellier
Montpellier : Cliniques La grève reconductible s’étend: désormais 10 établissements en lutte au 10e jour du mouvement!Par Le correspondant NPA 34, mercredi 2 juin 2010 à 19:23 :: Actualités locales et régionales :: #683 :: rss
1/ Dix cliniques sont désormais en grève
Le mouvement vu par Montpellier Journal
2/ Le point de la situation mercredi 1er juin: Chantage patronal à la fermeture des cliniques!
3/ Le point des jours précédents
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1/ Dix cliniques sont désormais en grève
Les salariés grévistes des cliniques de Montpellier et de sa région ne désarment pas. Hier, pour le neuvième jour de leur mouvement (reconduit jusqu’à demain matin), ils ont été rejoints par leurs collègues de la clinique du Parc, à Castelnau-le-Lez, et par les Gardois des Oliviers, à Gallargues. Ils ont également obtenu le soutien de diverses personnalités politiques (l’adjoint au maire PCF Michel Passet, le maire de Grabels René Revol pour le Parti de gauche, Francis Viguié, conseiller municipal NPA…).
Et les infirmiers et aides- soignants de se multiplier sur plusieurs fronts. La mobilisation s’est poursuivie dans les établissements concernés, bien sûr, plus ou moins activement en fonction des taux de grévistes. Mais hier, elle s’est déplacée aussi en mairie, où des dizaines de manifestants étaient présents avant qu’une délégation ne soit reçue. Puis elle s’est poursuivie du côté de Castelnau, devant les locaux de la Fédération de l’hospitalisation privée, où ils se comptaient environ 300.
Là aussi, une délégation a été entendue, par Cécile Beltran, déléguée régionale de la fédération. Délégation composée d’un représentant par clinique et d’une envoyée nationale du secteur santé de la CGT qui a décliné ses revendications, tournant essentiellement autour d’une revalorisation salariale de 10 % de la valeur du point. Les employés accueillis ont également pu réitérer leur volonté de voir se tenir une négociation globale avec les groupes propriétaires des établissements. Alors que ces derniers préféreraient justement discuter salaires à l’intérieur de chacun de ces groupes. Comme c’était par exemple le cas hier soir, au Millénaire. Où un début de dialogue a pu être engagé avec les représentants des cliniques d’Oc santé, qui a revu sa proposition initiale (+ 1,6 %) à la hausse (+ 3 % sur deux ans).
Ce mouvement a aussi pour conséquence l’arrêt des entrées et admissions dans les établissements touchés par la grève et, par ricochet, une surcharge de cas à traiter au CHU de Montpellier.
PHOTOS et ACTION DU 03 JUIN
: ici
Un mouvement de grève à l’appel de la CGT pour réclamer des augmentations de salaires affecte depuis mardi 25 mai huit cliniques privées de Montpellier, employant au total quelque 2 000 salariés
Appel des personnalités syndicales, politiques, culturelles et sportives du département de l’Hérault
Nous, personnalités du département demandons au Préfet de :
Veiller au respect du droit de grève
D’ouvrir sous son autorité et sa médiation une table ronde qui permette à ce conflit de trouver une issue honorable pour toutes les parties.
Lire l’ensemble du texte et la liste des signataires ici: http://www.ud34.cgt.fr/spip.php?article667
Vincent COSTE NPA 34
| 6 septembre 2010 | ||
| 20 h 55 min |
« Rencontre pour le Service Public » à Nîmes le 18 mai 2010 à 18H30 à l’auditorium du Conseil Général, 2 rue Guillemette, Nîmes. Celle-ci préparera la rencontre nationale prévue le 5 juin à Paris et les États Généraux du Service Public qui se dérouleront à l’automne 2010.
