Débat
Pour une véritable "TVA sociale"
Une piste pour améliorer le pouvoir d'achat
de nos concitoyens les plus défavorisés ?
La notion de crédit d'impôt est désormais familière comme outil de régulation ou d'incitation (R&D pour les entreprises, ADEME, etc …).
Or la TVA est incontestablement l'impôt le plus injuste, en dépit de ses taux particuliers, puisqu'il touche en priorité les bas revenus, affectés en totalité aux achats de subsistance, biens et services.
Une idée à creuser pourrait donc être de constater annuellement (ou selon une autre périodicité), pour chaque foyer fiscal, les achats affectés d'une TVA.
Ceci devrait être rendu aisément possible pour les paiements par carte bancaire, les relevés bancaires pouvant faire apparaître le total de TVA acquitté de la sorte sur les achats du mois. Les paiements par chèque ou en espèces pourraient, au-delà d'un seuil minimum, par exemple dix euros, entraîner la création obligatoire d'une facture, ou d'un relevé mensuel du fournisseur pour les achats "fidélisés".
Il ne semble pas excessif d'estimer qu'au moins 90 % des achats d'un foyer fiscal pourraient être ainsi tracés, l'optimisation du résultat reposant avant tout sur le soin apporté à s'organiser en conséquence.
A partir de là, des tranches de revenus, différentes de celles qui génèrent l'IRPP, serviraient à calculer un crédit de TVA inversement proportionnel au niveau des revenus. Ce crédit serait évidemment nul au-delà d'un certain plafond et maximal, par exemple 50 % de la TVA acquittée sur le total des achats, pour les revenus les plus bas. Deux tranches intermédiaires , 35 et 15 % par exemple, permettraient de moduler cette aide.
Ce crédit de TVA pourrait, pour les foyers imposés à l'IRPP ou aux BIC, venir en déduction de leur impôt, tandis qu'il serait reversé aux non-imposables.
Dans le cas, par exemple, d'un contribuable ayant un revenu annuel net de 12000 €, transformé en achats identifiés et comptabilisés à hauteur de 80 %, soit 9600 €, la TVA globale acquittée dans l'année, moyennée à 15 % pour tenir compte des différents taux de TVA, représenterait 1440 €, soit, au crédit de TVA maximal, un "remboursement" de 720 € pour les plus défavorisés.
Le financement de cette mesure pourrait trouver sa source dans une hausse initiale du plus fort taux de TVA, peut-être à 22 %, le calcul reste à faire, qui n'affecterait finalement que les revenus les plus élevés, sans que l'impact de cette hausse ne diminue, bien au contraire, le crédit de TVA des plus défavorisés. En effet, reprenant l'exemple précédent, et toujours en moyennant les taux de TVA, cette fois-ci à 18 %, le crédit passerait à 864 € (1728 : 2).
Resterait à trouver une parade à l'impact initial d'une hausse de TVA sur les bas revenus, avant que ne se fasse sentir pour eux, à terme échu, le bénéfice d'une telle mesure.
Bien des arguments pourront être développés en opposition à cette mesure :
- par les "décroissants" : une incitation à augmenter la consommation,
- pour les "débrouillards" : pas de factures pour le "black" … mais pas de TVA non plus,
- pour les commerçants : une charge supplémentaire pour permettre la saisie … mais en revanche occasion de fidéliser une clientèle soucieuse de se simplifier la tâche,
- arbitraire des seuils,
- analyse à usage "indéterminé" des achats des foyers,
- risque de fraude en saisissant des dépenses effectuées par des tiers non concernés par la mesure … mais des plafonds par tranche de revenus ne permettraient pas d'importants abus,
- etc …
Au-delà d'autres blocages et des aspects techniques qui restent évidemment à affiner par simulations, cette mesure vaut aussi par son caractère de solidarité et de responsabilité individuelle.
Personne ne serait obligé de faire usage de cette mesure tout en y étant éligible, façon pour les revenus intermédiaires de pratiquer une sorte de placement éthique dans un contexte par essence mutualisé.
Des bénévoles associatifs pourraient assister dans les premiers temps les personnes ayant des difficultés à mettre en œuvre leur déclaration.
Au total, une mesure profondément sociale visant à réduire, au moins en partie, les scandaleuses inégalités dans la redistribution et qui mériterait donc une attention positive de la part d'économistes et de politiques en mal de propositions.
Georges Pons - 19 décembre 2007
Additif en mars 2009 :
Une difficulté essentielle d'application réside dans le fait que, jusqu'au remboursement du crédit de TVA, les contribuables susceptibles d'en bénéficier verraient leur "trésorerie" encore plus affectée.
La solution pourrait se trouver dans un prêt à taux 0 que les banques seraient tenues d'accorder à ceux qui en feraient la demande, appuyée par une attestation fiscale les déclarant éligibles à cette mesure
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La retraite des pouvoirs
Philippe Corcuff, sociologue, Sandra Demarcq, syndicaliste, Caroline Mécary, avocate et Willy Pelletier, sociologue
Hier une
crise financière, aujourd'hui une crise politique, à la rentrée une crise sociale ?
La crise politique déclenchée par "l'affaire Woerth/Bettencourt" pose le problème des interrelations entre un régime économique basé sur la concentration des richesses et un régime politique basé sur la concentration des pouvoirs. Le principal effet du grain de sable Mediapart ne réside pas dans le dévoilement d'un caché sulfureux, mais dans la façon dont a été rendu publiquement visible ce que nous avions déjà sous les yeux. Ludwig Wittgenstein notait dans ses
Recherches philosophiques :
"Les aspects des choses les plus importants pour nous sont cachés du fait de leur simplicité et de leur banalité. (On peut ne pas remarquer quelque chose – parce qu'on l'a toujours sous les yeux)"
Les classes dominantes sont tissées d'un réseau serré de relations quotidiennes, comme l'ont montré les observations sociologiques de
Michel Pinçon et
Monique Pinçon-Charlot (
Le Monde daté du 14 juillet). Entre les diverses fractions de la bourgeoisie, les hauts fonctionnaires comme les professionnels de la politique effectuant des aller-retour entre l'Etat et le monde des affaires, un entre-soi est cultivé. Il n'y a point là de complot, seulement des évidences partagées dans des formes de vie plus ou moins communes. Une disposition à se sentir à la bonne place, à se croire autorisé à… D'où le sentiment d'incompréhension, avec une pointe d'arrogance, manifesté aux premiers temps de "l'affaire Woerth/Bettencourt", quand le banal a été rendu public :
"pourquoi aurais-je à me justifier ?"
Cette sensation première d'incrédulité de ceux qui sont pris la main dans leur train-train habituel apparaît renforcée par un "savoir commun" des dominants pointé par
Luc Boltanski dans son dernier livre
De la critique (Guallimard, 2009) : la poursuite du cours des choses a besoin de règles mais aussi de transgressions des règles par les dominants eux-mêmes, au nom de
"l'intérêt supérieur de…". Les dominés sont soumis, quant à eux, à une application rigide des dites règles. L'actualité médiatique est aujourd'hui pleine de cette profonde asymétrie, aussi importante que l'asymétrie des richesses et des pouvoirs qu'elle accompagne.
Dans un deuxième temps, la bonne vieille rengaine des théories du complot a pris la suite, tant cette trame narrative réunit dans des stéréotypes semblables les défenseurs et les critiques manichéens des pouvoirs. On a ainsi eu droit à la pensée lumineuse d'un
Frédéric Lefebvre osant la comparaison avec Zola. A droite, où sont passés les
André Malraux et les
Raymond Aron ? Il faudra se contenter du
"complot trotsko-fasciste" (qui a quelques relents de
"complot hitléro-troskyste" prisé jadis par les staliniens). Avant que
Nicolas Sarkozy n'annonce sur France 2 qu'une
"commission" magique allait provoquer comme par enchantement la disparition de
"l'affaire Woerth/Bettencourt" et faire entrer de nouveau l'entre-soi des dominants dans les évidences de l'ordinaire.
L'HORIZON DE L'ÉMANCIPATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE EST DE NOUVEAU EN JEU
Toutefois la crise politique du sarkozysme, qui appelle une répartition radicalement démocratique et libertaire des pouvoirs, ne constitue qu'une des dimensions des incapacités structurelles de nos sociétés. La récente crise financière du capitalisme a mis en évidence les dérèglements et les faiblesses constitutives de ce mode d'organisation axé sur le profit à court terme. Le capitalisme est clairement apparu comme une machinerie impersonnelle que personne ne contrôle, même si certains en profitent (grassement !). L'échec du sommet de Copenhague sur le climat a souligné l'impuissance capitaliste à traiter sérieusement la question de l'avenir écologique de la planète. La vague de suicides à France Télécom a été un symptôme extrême de la contradiction entre la logique capitaliste et les aspirations à la reconnaissance et à la créativité des individualités contemporaines, que pourtant le capitalisme prétend satisfaire.
A la rentrée, dans le sillage de ces constats critiques, un mouvement social d'ampleur sur les retraites pourrait faire avancer la perspective d'une autre répartition des richesses. Au-delà même, après la parenthèse de la prétendue "fin de l'histoire" des années 1980-1990, l'horizon de l'émancipation individuelle et collective dans des conditions écologiques vivables au sein d'une société post-capitaliste est de nouveau en jeu.
Philippe Corcuff, sociologue, Sandra Demarcq, syndicaliste, Caroline Mécary, avocate et Willy Pelletier, sociologue
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Retraites et oppression des femmes
Bonjour à tous,
Voici ma contribution aux travaux de la commission formation sur la question de la discrimination
et de son actualité.
Bonne lecture, bonne utilisation et à bientôt.
JP.
(voir article du cde du Vigan sur le site)
Merci, JP, pour cette excellente contribution, limite technique, mais il ne faut pas craindre de temps en temps de dépasser slogans et clichés pour aller jusquà la démonstration. Surtout quand celle-ci permet délaborer du neuf comme on retourne un gant.Sur ce sujet des retraites et particulièrement celle des femmes, javais récemment consulté par courriel les copines de notre comité local à propos dun constat que je me souviens avoir entendu développer par Gisèle Halimi au cours dune université dété dAttac en 2000 ou 2001 : lactivité des femmes au foyer autour des innombrables tâches domestiques ne figure nulle part dans la comptabilité nationale. A la limite, on sen foutrait, sachant le peu de prix quil faut donner à une notion aussi dingue et toxique que le PNB. Ce qui choque en revanche, cest quune activité aussi essentielle que celle-ci, à la fois pour le bénéfice immédiat quen retirent les familles, mais aussi parce quelle libère (si lon peut dire ...) des millions dactifs au service de léconomie, passe purement et simplement à la trappe.
Autrement dit, pourquoi cette activité domestique ne donne-t-elle droit à aucune reconnaissance salariale et, partant, ne crée
pas de droits à retraite ? Je suggérais que cette activité quasi-occulte ouvre, à défaut dun salaire (pourquoi pas dailleurs un salaire socialisé, un revenu optimal garanti, un revenu dexistence, quel que soit le nom quon lui donnerait ?) un droit à pension : la cotisation permettant de la constituer étant répartie entre le salarié social, le ou la conjoint-e salarié-e du privé ou du public et lemployeur (privé ou public) qui ne peut louer les services de son salarié que grâce à celui des éléments du couple qui prend en charge les activités dites ménagères et serait donc tenu à contribuer. Ca rappelle lépoque, encore pas si lointaine, où lépouse dun artisan, et cest souvent elle qui assure la gestion administrative et comptable de lentreprise, navait aucun statut social.
Tu soulignes à juste titre la discrimination salariale hommes/femmes, mais celle-ci nest-elle pas encore plus insupportable ?
Une seule des camarades que jai interrogée a réagi, et surprise !, pour dénoncer ce qui lui semble être un encouragement à perpétuer une distribution des rôles patriarcale. Javais beau avoir pris la précaution de dégénérer le sujet en précisant que la prise en charge de ces tâches domestiques, outre le fait quelles ne constituaient pas un monopole, incombait indifféremment à lhomme ou à la femme, on croirait que le seul fait dévoquer un champ de compétences comme celui-ci devenait un crime de lèse-féminisme.
Alors voilà, puisque tu as pris le temps de nous donner une analyse sérieuse du sujet, à travers notamment laggravation due à la décote, jaimerais avoir ta position sur ce qui précède. Jai en effet observé que dans ses documents publics de notre parti sur la réforme des retraites, la situation particulières de la femme nétait pas mise en relief très vigoureusement, comme tu las fait à juste titre dans ta contribution.
G
Juste une remarque qui ne répond pas vraiment au message de G
Je crois qu'on ne peut pas séparer le problème de la diffrérence de salaire entre hommes et femmes de la division sexuée des tâches domestiques quand on avance des revendications. Ce que je veux dire par là c'est que c'est parce que les femmes sont moins payées qu'elles restent plus à la maison pour s'occuper des enfants et faire le ménage quitte à interrompre totalement ou partiellement leur activité profesionnelle (car le manque à gagner est moins désavantageux pour le ménage : voir le faible nombre de pères qui prennent un congé parental d'éducation) et c'est parce qu'elles ont des interruptions de carrières ou qu'elles ont des obligations familiales qu'elles progressent moins vite et gagnent donc moins d'argent. C'est un cercle vicieux, et c'est pour ça qu'il faut attaquer sur ces deux fronts : revendiquer l'égalité de salaire et l'égalité au niveau des tâches domestiques.
Je suis sûre que G et J.P ne manqueront pas de participer à une prochaine édition de la formation "opression spécifique des femmes / féminisme" afin que nous poursuivions ce débat. ;-)
A
La dette de la Grèce : quel mot d’ordre faut-il défendre ?
François Chesnais
Dans la caractérisation de la dette grecque et dans les mots d’ordre la concernant, les
associations et les partis des mouvements anticapitaliste et altermondialiste font preuve d’une
grande prudence, confinant à la timidité. Je vais chercher à expliquer pourquoi le mot d’ordre
qui s’impose aujourd’hui est la répudiation (terme meilleur qu’annulation) de sa dette par la
Grèce. Avec le soutien des salariés de tous les pays d’Europe, les travailleurs et la jeunesse
grecque pourraient parfaitement l’arracher. Le mot d’ordre vaut évidemment pour toutes les
dettes publiques. Elle est la seule manière de mettre fin à ce qu’on nomme la « dictature des
marchés », qu’il serait mieux de nommer la « soumission volontaire » des gouvernements,
tant est flagrante leur démission complète face aux banques et aux fonds de placement
financier, leur acceptation de se faire les relais et les exécutants des mesures voulues par eux.
L’exemple de la France permet d’expliquer les mécanismes usuriers de service des intérêts de
la dette dont les Etats sont le pivot. L’endettement public a sa source dans le bas niveau et la
faible progressivité de la fiscalité directe (impôts sur le revenu, le capital et le profit des
entreprises) et dans l’évasion fiscale. Le mécanisme en est simple : les gouvernements
commencent par emprunter à ceux qu’ils renoncent à taxer, avant de les protéger ouvertement
de l’impôt comme Sarkozy. Le service des intérêts opère ensuite un transfert de richesse au
bénéfice des détenteurs des titres de la dette et en renforce chaque plus leur pouvoir
économique et politique. Les « marchés », terme fétichisé derrière l’anonymat duquel se
cache des institutions financières tout à fait précises, grandes banques, sociétés d’assurance et
fonds de placement financier, peuvent dicter la politique du capital aux gouvernements qui
peuvent se cacher derrière « l’obligation morale d’honorer les dettes ».
La montée de la dette a épousé le mouvement de la libéralisation financière. On voit qu’elle
prend son essor seulement dans les années 1980. En France, dans les conditions politiques et
institutionnelles de l’après Seconde guerre mondiale, le recours à l’endettement public était
très limité. Tout change avec la libéralisation financière. C’est l’introduction à partir de 1982-
83, sous les gouvernements de l’Union de la gauche avec Fabius et Bérégovoy aux Finances,
de mesures permettant le placement sur le marché obligataire spécialisé d’effets émis par le
Trésor (ce qu’on nomme la « titrisation ») qui a fait faire un bond à la dette. Elle est passée de
20 % du PIB en 1980 à 35 % en 1990, avant que sa croissance ne s’accélère à partir de 1991
jusqu’à atteindre 60 % sous le gouvernement Juppé et presque 64 % en 2007.L’indemnisation
des nationalisations de 1980-81 a lancé le mouvement, cadeau fait aux grands groupes dont
l’Etat socialisait les pertes antérieures et opérait la restructuration avant de les rendre très
rentables au secteur privé. Puis sont venues les dépenses de la loi de Programmation militaire
1987-1991 (les Rafale et autres porte avions et sous-marins nucléaires) qui ont donné à la
dette un nouveau coup d’accélérateur. A partir de la récession de 1991, l’effet conjugué de
taux d’intérêts réels élevés et de la croissance lente, due aussi déjà à la mise en place de l’euro
lance « boule de neige » de l’endettement qui porte le service des intérêts de la dette à un
niveau très élevé. Le service des intérêts est la seconde dépense de l’Etat, après l’Education
nationale (hors universités) et avant tous les autres ministères, y compris la Défense.
La déréglementation financière accrue de l’euphorie financière des années 2000 a accentué les
effets de la fiscalité favorable au capital, de l’évasion vers les paradis fiscaux, la Suisse, le
Luxembourg puis les paradis fiscaux plus exotiques et la délocalisation systématique des
sièges sociaux des entreprises. Le rapport Pébereau de 2007 présente la concurrence fiscale
comme un effet normal de la libéralisation des marchés, auquel les gouvernements n’ont pas
d’autre choix que de s’adapter. Les recettes fiscales diminuant et l’endettement étant une
atteinte contre les générations futures, reste les coupes sombres dans les dépenses budgétaires
et la « réforme de l’Etat » -- réduction du nombre des fonctionnaires et démantèlement du
statut de la Fonction publique. La dette est détenue par les banques, les sociétés d’assurance
et les fonds de placement financier (les Hedge Funds). Fin 2003, les investisseurs français
détenaient 56% de la dette et les étrangers 40%. En 2006, les chiffres se sont inversés. Fin
2009 la part détenue par les fonds étrangers était de 69,8%.
Dette publique des pays de la zone euro en % du Produit intérieur brut (PIB)
2007 2008 2009* 2010** Accroissement
depuis 2007
Autriche 59,4% 62,5% 70,4% 75,2% 26,6%
Belgique 84% 89,6% 95,7% 100,9% 20,1%
Finlande - 33,4% 39,7% 45,7% 36,8%
France 63,8% 68% 75,2% 81,5% 27,7%
Allemagne 65,1% 65,9% 73,4% 78,7% 20,9%
Grèce 94,8% 97,6% 103,4% 115% 21,3%
Irlande 25% 43,2% 61,2% 79,7% 218,8%
Italie 103,5% 105,8% 113% 116% 12,2%
Pays-Bas 45,6% 58,2% 57% 63,1% 38,4%
Portugal 63,5% 66,4% 75,4% 81,5% 28,3%
Espagne 36,2% 39,5% 50,8% 62,3% 72,1%
Zone euro 66% 69,3% 77,7 83,6% 26,0%
*estimation ; ** prévision. Source : Eurostat. Pour la Finlande, le taux d’accroissement est calculé sur 2008
On voit que le niveau de l’endettement était déjà très élevé avant d’exploser à la faveur du
sauvetage par Sarkozy des banques et des entreprises en 2008. Fin 2009, la dette publique
française représentait 68% du PIB (proche comme le montre le tableau de la moyenne de la
zone euro) et 12% du budget de l’Etat. En 2009, les intérêts payés aux banques et aux fonds
de placement (43 milliards d’euros) a été plus élevé que les recettes de l’impôt sur les sociétés
(35 milliards). Le service de la dette pèse vraiment de façon exclusive sur les salariés. En
2010, l’Agence France Trésor (le terme département du Trésor a été abandonné comme trop
« ringard ») a déjà placé sur le marché des titres de la dette publique, 120 milliards d’euros de
nouveaux titres, dont 60 milliards pour le seul mois de mars (pour tous ces chiffres et d’autres
encore, voir le site du Trésor : http://www.aft.gouv.fr/).
En Grèce, des traits de « dette odieuse » : corruption massive, achats d’armes, dépenses
totalement improductives
Du triple fait de son origine dans le refus de taxer les hauts revenus, le patrimoine et les
profits ; de ses liens très étroits avec les paradis fiscaux et la « concurrence fiscale » entre
pays ; enfin de la destination d’une partie des dépenses (achat d’armes, opérations militaires
en Afrique et en Afghanistan, répression dans les banlieues), la dette peut être caractérisée
politiquement comme illégitime. Si on le fait, il faut agir de façon conséquente. Entrer,
comme le font tant d’économistes de gauche, dans la discussion de savoir si elle est trop
élevée ou non, débattre de la manière de la gérer, c’est qu’ils le veuillent ou non, la légitimer.
Depuis que la Caisse des dépôts a perdu le monopole du Livret A, que la petite épargne ne
sert plus au financement du logement social et que les banques servent un taux intérêt
inférieur à l’inflation, dire qu’il ne faut pas « oublier l’épargne des gens » placée dans les
prêts à l’Etat, c’est se montrer aujourd’hui soucieux des intérêts des couches supérieures de
cette « classe moyenne » si élastique, des couches qui ne sont pas forcées de dépenser tout ce
qu’elles gagnent chaque mois.
Illégitime en France, la dette acquiert dans le cas de la Grèce des traits de « dette odieuse ».
Le tableau montre qu’en 2007, à la veille de l’éclatement de la crise financière et économique
mondiale, la dette grecque était déjà élevée en termes de pourcentage du PIB (94,8%), le
chiffre de l’Italie étant supérieur. Le mécanisme de fond est celui qu’on vient de rappeler pour
la France. Les politiques fiscales de baisse des impôts sur le revenu, le patrimoine et les
sociétés), ont réduit les recettes budgétaires et créé un déficit public financé par l’endettement.
Mais la dette grecque a des traits de « dette odieuse », pour utiliser la caractérisation donnée à
la dette des pays qu’on rangeait autrefois en bloc sous le nom de Tiers monde. Les sommes
empruntées ont servi à organiser la corruption à très grande échelle. On sait maintenant depuis
plusieurs mois que le gouvernement du parti Nouvelle Démocratie et l’ancien Premier
Ministre Costas Karamalis ont truqué les statistiques dans le double but de masquer l’ampleur
de son clientélisme et de sauvegarder l’image économique de la Grèce auprès de l’Union
européenne, de la BCE et des investisseurs. Aucune poursuite n’a pourtant été engagée à
l’encontre de Karamalis. Là où l’utilisation des fonds est connue (sans que ne le soit les
commissions occultes qui l’a accompagnées), on a affaire aux dépenses très élevées encourues
par la tenue des Jeux olympiques en 2004 et surtout aux achats d’armes.
Les achats d’armes relèvent pleinement de la problématique des dettes odieuses. Les données
préliminaires du rapport 2010 du SIPRI de Stockholm (http://www.sipri.org/yearbook), qui
est la plus importante source de données en la matière, révèlent que la Grèce a été un des cinq
plus importants importateurs d’armes en Europe entre 2005 et 2009 (voir l’article de Jean-
Marie Collon dans son blog à http://alternatives-economiques.fr/ . L’achat d’avions de combat
représente à lui seul 38 % du volume de ses importations, avec notamment l’achat de 26 F-16
(Etats-Unis) et de 25 Mirages 2000 (France), ce dernier contrat portant sur une valeur de 1,6
milliards d’euros. Mais la liste des équipements français vendue à la Grèce ne s’arrête pas là,
on compte également des véhicules blindés (70 VBL), des hélicoptères NH90, des missiles
MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. Les achats de la Grèce en ont fait le troisième
client de l'industrie de défense française au cours de la décennie écoulée. En 2008, ces
livraisons ont atteint 261 millions d'euros. Sur son blog de Libération, un autre expert des
ventes d’armes, Jean-Dominique Merchet, explique que « la Grèce était en discussion avancée
avec la France et Dassault pour acheter des Rafales à 50 millions d'euros pièce. Aujourd'hui,
avec la situation actuelle, tout ça va tomber à l'eau ».La France n’est pas le seul des grands
producteurs d’armes (Etats-Unis, Russie, Grande Bretagne, France et Allemagne) à vendre à
la Grèce des armes et donc à la pousser à accroître sa dette. L’Allemagne lui a aussi vendu
entre 2005 et 2009 pour plusieurs milliards d‘euros d’équipement (chars Leopard, sous-marin
Type 214, munitions).
Même si la relation se noue en Europe et non en Afrique ou en Amérique latine, la
combinaison entre l’endettement externe contracté à l’égard de banques et des fonds de
placement appartenant aux mêmes pays que les entreprises qui vous vendent des armes,
relève d’un type de subordination caractéristique de l’impérialisme. L’agence Public Debt
Management Agency, citée par Natixis-Flash 2010 – 118, pages 5 et 6 détaille la détention de
la dette de la Grèce par nationalité et par type d’institution. Des chiffres un peu différents ont
été publiés par le banque britannique HSBC et d’autres encore par des sources françaises,
parfaite illustration de l’opacité de la finance. Ici nous utilisons celles du service dirigé chez
Natixis par Patrick Artus dont on cite, à juste titre, souvent les données. Par nationalité les
investisseurs grecs détiendraient 29% de la dette, suivis des britanniques (23%), des français
(11%) et des allemands (9%). La part des américains ne représenterait que 3%. Par type
d'investisseurs, les fonds de placement financiers (Hedge Funds, gérants d’actifs et fonds de
pensions) représentent 58% du total, devant les banques (45%), suivies de très loin par les
banques centrales (5%).
Les médias français font grand cas s’agissant de la dette grecque de « l’exposition élevée au
risque des investisseurs ». Le montant de la dette grecque est de 300 milliards d'euros en 2010. A
titre de comparaison, les pertes en 2008 sur les effets « subprime » que les banques centrales et les
gouvernements ont colmatées sans hésiter, ont avoisiné les 700 milliards d’euro. On constate un
fort contraste entre les chiffres publiés pour « justifier » auprès des Français le plan d’austérité
imposé à la Grèce et les chiffres de très faible exposition au risque publiés par chaque banque
individuellement : pour BNP Paribas, cinq milliards d'euros, auxquels s'ajoutent trois milliards
d'engagements commerciaux sur des entreprises privées grecques ; pour la Société générale
trois milliards d'euros plus une participation de 54 % dans la banque grecque Geniki ; pour le
Crédit agricole 850 millions d'euros, dont 600 pour sa filiale grecque Emporiki ; pour Axa
500 millions d'euros. A titre de comparaison, ce sont 320 milliards d’euros qui ont été levés en
octobre 2008 par le Trésor pour financer le sauvetage des banques et des grandes entreprises
françaises.
Guerre sociale contre les travailleurs, nouvelle phase de la crise : moment qui appelle la
réappropriation du mot d’ordre de répudiation de la dette
Au-delà des ces chiffres et de leurs divergences éventuelles, l’essentiel est ailleurs. Il est dans le
mécanisme de financement de « l’aide au peuple grec » que le Parti socialiste est « fier » d’avoir
voté en signe de « solidarité » et dans la brutalité du plan d’austérité que les députés et les
sénateurs socialistes ont appuyé par leur vote. Les médias ont clamé que « la France aidait la
Grèce ». Le ministre du Budget Barouin a tout de suite précisé que « cette aide ne coûtera rien
aux contribuables français ». Effectivement c’est de l’argent levé par le Trésor sur le marché à
un taux d’intérêt d’environ 3% qui va être prêté à la Grèce à 5%. Ce taux sera inférieur à celui
dépassant 11% que la Grèce a payé fin avril. « L’aide » en « solidarité » va donc enrichir
encore les investisseurs financiers et renforcer donc de nouveau leur pouvoir social et
politique.
C’est dans l’extrême brutalité des mesures qui ont été décidées et que le gouvernement a pour
mission de tenter d’imposer sous la surveillance permanente de contrôleurs étrangers que les
traits de dette odieuse de la dette grecque se manifestent peut-être par-dessus tout, ainsi que la
relation de caractère parfaitement impérialiste entre pays débiteur et créanciers cristallisée par
le rôle du FMI. Les mesures « négociées » par le gouvernement grec avec le FMI et la BCE
incluent le gel des salaires et des retraites de la fonction publique pendant cinq ans et la
suppression de l’équivalent de deux mois de salaire pour les fonctionnaires. En ce qui
concerne les retraites, l'âge légal, actuellement de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour
les femmes, va être lié à l'espérance de vie moyenne. La durée du travail pour avoir droit à
une retraite pleine sera progressivement portée de 37 ans à 40 ans en 2015. La base de calcul
prendra en compte le salaire moyen de la totalité des années travaillées, et non plus le dernier
salaire. Le taux principal de la TVA après être passé de 19 à 21%, est porté à 23%. Les taxes
sur le carburant, l’alcool et le tabac augmentent pour la deuxième fois en un mois de 10%.
L’Etat réduira ses dépenses de fonctionnement (santé, éducation) d’1, 5 milliards d’euros. La
libéralisation des marchés des transports et de l'énergie va être accentuée ainsi que
« l'ouverture à la concurrence» des professions fermées. Dans le secteur privé, l e
gouvernement va revoir la législation qui interdit aux sociétés de licencier plus de 2 % de
leurs effectifs totaux par mois. La flexibilité du travail sera renforcée et les indemnités de
départ diminuées.
Le caractère de dette odieuses que ces mesures révèlent tient aussi bien à la paupérisation des
millions de Grecs qu’elles vont provoquer rapidement qu’à la certitude qu’ont les économistes
tant soit peu indépendants de leur caractère fortement « pro-cyclique ». Elles vont enclencher
des mécanismes de récession « supplémentaires », pour ainsi dire, à ceux que l’Union
européenne connaît déjà, dont les effets seront si forts que le montant des intérêts nécessaires
pour assurer le service de la dette ne sera jamais réduit vraiment. Il faudra passer tôt ou tard
par un « aménagement » pour éviter le défaut de paiement. Les souffrances que les salariés, la
jeunesse et les couches populaires ont donc pour but d’opérer les ponctions tant qu’il est
encore temps et aussi de démontrer la puissance politique des créanciers. In fine, les mesures
imposées à la Grèce par l’entremise du FMI et de la Banque centrale européenne sont une
démonstration par la finance de son pouvoir économique et politique que la crise financière et
la récession économique a, pour l’instant au moins, renforcé.
En début d’article, j’ai utilisé les mots prudence et timidité. Trop d’articles se situent, me
semble-t-il, sur le terrain des institutions européennes, de l’euro (« sortie de l’auro »,
« monnaie unique » ou « monnaie commune »), de la transformation de la Banque centrale
européenne, etc. D’autres textes, comme la déclaration des trois CADTM, préconisent « la
taxation des grands créanciers (banques, assurances, fonds spéculatifs… mais aussi
particuliers fortunés) à hauteur des créances qu’ils détiennent », mais sans que ces créances
soient annulées ou répudiées. Les CADTM défendent « l’abolition de la dette extérieure
publique des pays en développement », mais pas l’abolition de celle de la Grèce. Tout est à
nous publie un article qui appelle à « refuser le ‘plan de sauvetage’ » sans prononcer les mots
annulation ou répudiation, rappelant simplement que « les Islandais ont refusé de payer pour
une faillite qui n'est pas la leur, lors d’un référendum en mars dernier. Il faut refuser de payer
pour des dettes sans audit, transparence et débat sur ces dettes ». La déclaration de la Gauche
radicale européenne du Premier mai n’en parle pas. Dans son tract « Contre la tyrannie des
financiers » publié sur le site de A l’encontre, le MPS propose l’objectif de la « suspension du
remboursement de la dette publique » (ce qu’on appelle aussi le moratoire). J’ai défendu cette
position dans L’Humanité il y a trois ans pour la France, mais aujourd’hui elle me paraît bien
timide et insuffisante. L’article de Tout est à nous et le tract du MPS mettent en avant l’idée
d’un audit public de la dette grecque. L’idée est intéressante à condition de lui donner un sens
analogue au mot d’ordre classique de « l’ouverture des livres de comptes des entreprises ». Il
serait donc nécessaire que soit précisé qu’il reviendrait aux syndicats et partis ouvriers de
mener cet audit, que c’est à ceux-ci que la revendication s’adresse.
Une nouvelle étape de la crise économique et financière mondiale commencée en 2007 s’est
ouverte. De la lutte sociale également, notamment en Europe. L’ampleur des manifestations et
la violence des affrontements en Grèce, ainsi que l’annonce dans un nombre croissant de
pays, le Portugal, l’Espagne, la France, la Hongrie, (la liste n’est pas limitative) de plans de
coupure drastique des dépenses budgétaires, devraient inciter la gauche anticapitaliste et
révolutionnaire à se réapproprier le vieux mot d’ordre de la répudiation de la dette. C’était le
mot d’ordre traditionnel du mouvement ouvrier. La répudiation de la dette contractée par
l’Etat tzariste au cours de la révolution d’Octobre lui donné dans les années 1920 un écho et
un prestige considérables. La crise mondiale en cours nous a rapprochés de certains aspects de
la crise de 1929. Pourquoi la répudiation et non l’annulation ? Le terme d’annulation vaut
pour la dette de pays très pauvres et très vulnérables. L’appel à l’annulation s’adresse aux
pays créanciers. S’agissant aujourd’hui de la dette d’Haïti par exemple, c’est le mot d’ordre
correct. S’agissant de l’Europe et des salariés et des secteurs de la jeunesse prêts à l’action
dans notre continent, le mot d’ordre qui s’impose est celui exprimant le mieux le processus où
les travailleurs se dressent face au capital et aux gouvernements qui en acceptent les ordres.
C’est pour la répudiation de la dette que la gauche anticapitaliste et révolutionnaire doit
militer.
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